Conditions de vente

CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :

La Société Biblique Francophone de Belgique située à 6000 CHARLEROI, 139 Boulevard Tirou Galerie Bernard 10 propose la vente de bibles, livres et produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

 

COMMANDES :

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les bibles, livres et produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à la Société Biblique Francophone de Belgique à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

 

PRIX DE VENTE :

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

 

DELAI DE LIVRAISON :

Les produits et services sont normalement livrés par colis postal à l'adresse indiquée par le client dans un délai convenu et si possible dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

 

FRAIS DE LIVRAISON :

Les frais de livraison sont à charge du client, ils sont calculés en fonction du poids de la commande, et du pays de livraison. Pour des frais onéreux, nous conseillons par conséquent de vous adresser à une société biblique plus proche de votre domicile.

 

RESERVES :

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer la Société Biblique Francophone de Belgique par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

 

NON DISPONIBILITE :

La Société Biblique Francophone de Belgique s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de bibles, livres et produits de ce dernier. Cependant, la Société Biblique Francophone de Belgique ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

 

RETOURS :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne. Vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 30 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

 

CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité de Société Biblique Francophone de Belgique ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

 

PAIEMENT :

Vous pouvez payer soit :

- par votre carte de crédit VISA ou Master Card par le système sécurisé Paypal

- par virement bancaire au compte 001-3522393-11 de la Société Biblique Francophone de Belgique , sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la Société Biblique Francophone de Belgique reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

BNPPARIBAS FORTIS -  Code IBAN : BE30 0013 5223 9311  Code BIC : GEBABEBB

 

GARANTIE :

Les produits distribués par la librairie sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Société Biblique Francophone de Belgique 6000 CHARLEROI, 139 Boulevard Tirou Galerie Bernard 10 ou à mailto:commercial@la-bible.be. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

 

LITIGES :

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce .